Pour les enfants pris en charge

Un enfant ou un jeune pris en charge a divers droits et responsabilités. Si tu as des questions, pose‑les à l’intervenant qui s’occupe de toi. Nous sommes là pour t’aider

Tu as les droits suivants :

Bons soins

  • Vivre dans un foyer sécuritaire, aimant et confortable où les règles et tes responsabilités sont claires;
  • Avoir des repas sains et nutritifs;
  • Recevoir des soins médicaux et dentaires régulièrement, et quand tu en as besoin;
  • Recevoir suffisamment de vêtements et des vêtements adéquats pour ton âge et les activités auxquelles tu t’adonnes;
  • Recevoir une correction proportionnée à un mauvais comportement, mais pas de punition corporelle;
  • Ne pas être enfermé dans une pièce, la maison ou un immeuble, sauf si tu es arrêté par la police; si un juge l’autorise au moyen d’une procédure devant les tribunaux de juridiction criminelle; ou si un juge émet une ordonnance de traitement en milieu fermé.

Activités

  • Recevoir une éducation correspondant à tes capacités;
  • Participer à des activités récréatives et athlétiques selon tes capacités et tes intérêts;
  • Participer à des activités correspondant à tes antécédents culturels, à ton appartenance religieuse et à tes préférences.

Vie privée

  • Avoir une attente raisonnable concernant ta vie privée et avoir possession de biens personnels;
  • Visiter ta famille de façon régulière et en privé, à moins qu’un juge en décide autrement;
  • Ne pas subir de discrimination par le personnel, ton parent d’accueil et les bénévoles à cause de ta culture, de ta race, de ta religion ou de ton orientation sexuelle;
  • Envoyer et recevoir du courrier qui n’est pas lu ou censuré, sauf pour te protéger contre des souffrances physiques et psychologiques possibles.

Planification

  • Participer activement à l’établissement et à la révision de ton plan de soins;
  • Te faire entendre et participer à toute prise de décisions importantes concernant ton traitement médical, ton éducation, ta religion, ton placement ou toute autre question te concernant;
  • Être informé de la tenue des audiences du tribunal qui ont des répercussions sur toi et d’y participer, sauf si le tribunal décide qu’il n’est pas dans ton intérêt véritable d’y être présent;
  • Parler et rencontrer en privé ton intervenant, un avocat, un représentant ou défenseur, l’Ombudsman, l’intervenant provincial ou un député fédéral ou provincial. Si tu es un jeune Autochtone, tu as le droit de parler et de discuter en privé avec un représentant de ta bande ou de ta communauté autochtone;
  • Recevoir de l’aide par le biais du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans si tu réponds aux critères d’admissibilité.

Tu as les responsabilités suivantes pendant ton placement :

  • Respecter les règles négociées entre toi et la personne responsable de toi; et accepter les conséquences d’un mauvais comportement;
  • Avoir une bonne hygiène personnelle;
  • Respecter les autres avec qui tu vis pendant ton placement, y compris respecter leur vie privée et leurs effets personnels;
  • Collaborer avec ton intervenant et la personne responsable de toi;
  • Fréquenter l’école;
  • Chercher et trouver un emploi si tu quittes l’école.

Si tu as des préoccupations concernant ton placement

Tu as le droit de communiquer avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille si tu penses (ou si la personne qui te représente pense) qu’on a violé tes droits. Tu peux télécharger plus de renseignements à ce sujet ici.

Si toi, tes parents ou la personne qui te représente n’est pas satisfaite de la façon dont la Société a répondu à tes préoccupations, tu peux communiquer avec le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes par écrit, au 401, rue Bay, bureau 2200, Toronto (Ontario)  M5H 2Y4; par téléphone au 1 800 263-2841; ou par courriel à provincialadvocate.on.ca.

Tu as le droit, après le quatorzième jour de ton placement, de demander que l’on réexamine la pertinence de ton placement dans le foyer de groupe où tu résides, en communiquant avec le comité consultatif sur les placements en établissement (CCPE), au 349A, rue George Nord, bureau 205, Peterborough, Ontario  K9H 3P9. Tél. : 705 748‑3220