Code d’éthique pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement

La SAE de Durham a officiellement adopté ce Code d’éthique pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Il ne remplace pas et n’annule pas le Code d’éthique général, mais se greffe à lui en fournissant des normes de pratiques précises s’appliquant à la chaîne d’approvisionnement.

Le Code d’éthique pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement a pour objectif d’assurer un comportement éthique, professionnel et responsable en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur parapublic. Il propose les normes de pratique suivantes :

Intégrité personnelle et professionnalisme

Toutes les personnes qui effectuent des achats ou mènent d’autres activités liées à la chaîne d’approvisionnement doivent agir avec intégrité et professionnalisme et donner à penser qu’elles agissent ainsi. Honnêteté, vigilance et diligence raisonnable doivent faire partie intégrante de toutes les activités liées à la chaîne d’approvisionnement, tant au sein des organismes du secteur parapublic, des organismes fournisseurs et des autres parties intéressées qu’entre eux. Ils doivent se témoigner du respect et respecter l’environnement. Les renseignements confidentiels doivent être protégés. Toutes les personnes concernées doivent s’abstenir de prendre part à une activité qui pourrait créer ou sembler créer un conflit d’intérêts, par exemple accepter des cadeaux ou des faveurs, accorder un traitement de faveur à certains ou donner publiquement sa caution à des fournisseurs ou à des produits.

Responsabilité et transparence

Les activités liées à la chaîne d’approvisionnement doivent être menées de façon ouverte et être fondées sur la gestion responsable. Ainsi, la passation de marchés et les achats doivent se dérouler de façon équitable et transparente et viser l’optimisation des fonds publics. Toutes les personnes qui prennent part à ces activités doivent veiller à l’utilisation responsable, efficiente et efficace des ressources du secteur public.

Conformité et amélioration continue

Toutes les personnes participant aux achats ou menant d’autres activités liées à la chaîne d’approvisionnement doivent se conformer à ce Code d’éthique et aux lois du Canada et de l’Ontario. Elles doivent s’employer continuellement à améliorer les politiques et les procédures relatives à la chaîne d’approvisionnement, à accroître leurs compétences et leurs connaissances liées à la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à faire connaître les pratiques exemplaires.

Tous les membres de la Société participant à des activités liées à la chaîne d’approvisionnement doivent afficher un comportement conforme au Code.

Le Code d’éthique de la chaîne d’approvisionnement doit être à la disposition et à la vue de tous les membres de la Société, des fournisseurs et des autres intéressés prenant part à des activités liées à la chaîne d’approvisionnement.